STATUTS

Article 1  
Constitution et dénomination
  Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1ier juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :


Article 2
Objet
  L’association a pour objet de diffuser entre tous ses membres les techniques et les connaissances dans le domaine de la reconstitution militaire mondiale et toutes périodes confondues. Ses moyens d’action sont la tenue de réunions de travail et d’assemblées périodiques, l’organisation de manifestations et toutes initiatives pouvant aider à la réalisation de l’objet de l’association.
  Les membres participent aux commémorations, spectacles historiques, tournages historiques et documentaires, organisent des manifestations et reconstitutions historiques, bivouac, entrainement au maniement d'armes de collection.

Article 3
Siège social
  Le siège est fixé ESPACE MISTRAL situé 58 impasse des mûriers 13340 ROGNAC, il pourra être transféré par décision du conseil d’administration. La ratification par l’assemblée générale ou assemblée générale extraordinaire sera nécessaire.

Article 4
Durée
  La durée de l’association est illimitée.

Article 5
Composition
  L’association se compose de membres actifs, de membres passifs et de membre  d’honneurs.
a) Les membres actifs :
  Sont appelés membres actifs, les membres de l’association qui participent régulièrement aux activités et contribuent donc activement à la réalisation des objectifs. Ils paient une cotisation  annuelle.
b) Les membres passifs :
  Sont appelés membres passifs, les membres de l’association qui s’acquittent uniquement  d’une cotisation.
c) Les membres d’honneur :  
  Ce titre peut être décerné par le conseil d’administration aux personnes qui rendent ou qui  ont rendu des services importants à notre nation et à l’association. Ils sont dispensés du paiement  d’une cotisation, mais conservent le droit de participer avec voie délibérative aux assemblées  générales.
d) sous section spécificité :
  Idem au membres actifs

Article 6
Cotisation
  La cotisation dû pour chaque catégorie de membres, sauf pour les membres d’honneur, est  fixée annuellement par l’assemblée générale.  

Article 7
Condition d’adhésion
  L’admission des membres est prononcée par le conseil d’administration, lequel, en cas de  refus, n’a pas à faire connaître le motif de sa décision. Toutes demandes d’adhésion devront être  formulées par écrit par le demandeur. Chaque membre prend l’engagement de respecter les présents statuts qui lui sont communiqués à son entrée dans l’association.

Article 8
La perte de la qualité de membre
  La qualité de membre se perd :
1) Par le décès ;
2) Par démission adressée par lettre recommandé avec A.R. adressée au président de  l’association ;
3) Par exclusion prononcée par le conseil d’administration pour infraction aux présents  statuts, règlement intérieur ou motif grave portant préjudice moral ou matériel à  l’association.
Avant la prise de décision éventuelle d’exclusion ou de radiation, le membre concerné est  invité, au préalable à fournir des explications écrites au conseil d’administration.

Article 9
Responsabilités des membres
  Aucun membre de l’association n’est personnellement responsable des engagements  contractés par elle, seul le patrimoine répond de ses engagements.

Article 10
Conseil d’administration
  L’association est administrée par un conseil d’administration comprenant entre quatre et six membres élus pour trois ans par l’assemblée générale et choisis en son sein. Leur renouvellement a lieu chaque année par tiers. Ils sont élus au scrutin secret. Les membres sortant sont rééligibles.
  En cas de vacance (décès, démission, exclusion, etc…), le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée ordinaire. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque ou devraient normalement expirer le mandat des membres remplacés.
  Est éligible au conseil d’administration toute personne âgée de dix huit ans au moins au jour de l’élection, membre de l’association depuis plus de six mois et à jour des cotisations. Les candidats n’ayant pas atteint la majorité légale devront pour faire acte de candidature produire une autorisation parentale ou de leur tuteur.
  Toutefois, la moitié au moins des sièges du conseil d’administration devront être occupée par des membres ayant la majorité légale jouissant de leurs droits civils et politiques.

Article 11
Élection du conseil d’administration
1) L’assemblée générale appelée à élire le conseil d’administration est composée des  membres remplissant les conditions ci-dessous.
2) Est électeur tout membre de l’association, le jour de l’élection, ayant adhéré à  l’association depuis plus de six mois et à jour de ses cotisations.

Article 12
Réunion
1) Le conseil d’administration se réunit chaque fois qu’il est convoqué par écrit ou courriel  par son président ou sur la demande d’au moins la moitié de ses membres, chaque fois que l’intérêt  de l’association l’exige.
2) Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents. En cas d’égalité, la voix  du président est prépondérante. Seules les questions figurant à l’ordre du jour peuvent faire l’objet  d’un vote et sont consignées dans un fichier informatique.

Article 13
Exclusion du conseil d’administration
  Tout membre du conseil d’administration qui aura manqué sans excuse trois séances consécutives sera considéré comme démissionnaire. Il sera remplacé conformément aux dispositions de l’article 10 des statuts. Par ailleurs, tout membre du conseil d’administration qui fait l’objet d’une mesure d’exclusion de l’association sera  remplacé dans les mêmes conditions.

Article 14
Rémunération
1) Les fonctions des membres du bureau du conseil d’administration sont gratuites. Toutes fois les frais et débours occasionnés par l’accomplissement de leur mandat leur sont remboursés au vu des pièces justificatives.
2) Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire doit faire mention des remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres du conseil d’administration (ne comprend pas les membres qui sont en dehors du conseil d’administration, les seuls remboursements concerne les déplacements d’utilités au H.R.G. soit par exemples : achats pour les bourse organisées par le H.R.G. et le déplacement pour transporter le matériel nécessaire aux manifestations)
 
Article 15
Pouvoir
1) Le bureau du conseil d’administration est investi d’une manière générale des pouvoirs les plus étendus dans la limite des buts de l’association et dans le cadre des résolutions adoptées par les assemblées générales. Il peut autoriser tout acte et opération permis à l’association et qui ne sont pas réservés à l’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.
2) Il se prononce sur toutes les admissions des membres de l’association et confère les éventuels titres de membres d’honneur. C’est lui également qui prononce les éventuelles mesures d’exclusion ou de radiation des membres.
3) Il fait ouvrir tous compte bancaires, postaux et auprès de tous autres établissements de crédit. Il effectue tous emplois de fonds, sollicite toutes subventions, requiert toutes inscriptions et transcriptions utiles.

Article 17
Rôle des membres du bureau
  Le bureau du conseil d’administration est spécialement investi des attributions suivantes :
1) Le président dirige les travaux du conseil d’administration et assure le fonctionnement de l’association qu’il représente en justice et dans tous actes de la vie civile. En cas d’empêchement, il peut déléguer, sur avis du conseil d’administration ses pouvoirs à un autre membre du conseil d’administration.
2) Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, notamment l’envoi des diverses convocations. Il rédige un compte rendu à chaque séance tant du conseil d’administration que des assemblées générales et il assure la transcription sur les registres ou tous support de documents prévus à cet effet. C’est lui aussi qui tient le registre spécial prévu par la loi du 1ier juillet 1901 et démarche auprès des administrations ou autres partenaires.
3) Le vice secrétaire est chargé de seconder le Secrétaire ;
4) Le trésorier tient les comptes de l'association.  
Il effectue tout paiement et perçoit toutes recettes sous la surveillance du président. Il tient une comptabilité régulière au jour le jour de toutes les opérations tant en recettes qu’en dépenses et rend compte à l’assemblée annuelle qui statue sur la gestion.
5) Le vice trésorier est chargé de seconder le Trésorier.

Article 18
Disposition commune pour la tenue des assemblées générales
  Les assemblées générales se composent de tous les membres de l’association, et à jour de leurs cotisations.
  Les assemblées se réunissent sur convocation de président de l’association. Les convocations doivent mentionner obligatoirement l’ordre du jour prévu et fixé par les soins du conseil d’administration. Elles sont faites par lettre individuelle adressée aux membres quinze jours au moins à l’avance.
  Seules seront valables les résolutions prises par l’assemblée générale sur le point inscrit à son ordre du jour. Les délibérations sont constatées par compte rendu, inscrit sur un registre et signés par le président et le secrétaire. Seuls auront droit de vote les membres présents.

Article 19
Nature et pouvoir des assemblées
  Les assemblées générales régulièrement constituées représentent l’universalité des membres de l’association.

Article 20
Assemblée général ordinaire
  Au moins une fois par an, les adhérents sont convoqués en assemblée générale ordinaire dans les conditions prévues à l’article 18 des présents statuts.
  L’assemblée entend les rapports sur la gestion du conseil d’administration, notamment sur la situation morale et financière de l’association. Après avoir délibéré et statué sur les différents rapports, approuvé les comptes de l’exercice clos, voté le budget de l’exercice suivant et délibéré sur toutes les autres questions figurant à l’ordre du jour.
  Elle pourvoit à la nomination au renouvellement des membres du conseil d’administration dans les conditions prévues aux articles 10 et 11 des présents statuts.
  Les décisions sont prises à la majorité des membres présents. Toutes les délibérations sont prises à mains levées. Pour l’élection des membres du conseil d’administration, le vote est obligatoire de par l’article 11 des statuts.

Article 21
Assemblée générale extraordinaire
  Elle est convoquée dans les conditions prévues à l’article 18 des présents statuts. Pour la validité des décisions, l’assemblée extraordinaire doit comprendre au moins la moitié plus un des membres ayant droit de vote.
  Si cette proportion n’est pas atteinte, elle est convoquée à nouveau, mais à quinze jours d’intervalle ;  
Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents. Elle statue sur les questions qui sont de sa seule compétence, à savoir les modifications à apporter aux présents statuts, dissolution anticipée.
  Les délibérations sont prises obligatoirement à la majorité des deux tiers des membres présents.
  Les votes ont lieu à main levée, sauf si le quart au moins des membres présents exige le vote secret.

Article 22
Ressources de l’association
  Les ressources de l’association se composent :
a) – du produit des cotisations ;
b) – des subventions éventuelles de l’état, des régions, des départements, des communes et des établissements publics ;
c) – des produits des fêtes et manifestations, des intérêts et redevances des biens et valeurs qu’elle pourrait posséder, ainsi que des rétributions pour service rendu ;
d) – toutes autres ressources ou subventions qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur.

Article 23
Comptabilité
  Il est tenu au jour le jour une comptabilité en recettes et en dépenses pour l’enregistrement de toutes les opérations financières.

Article 24
Vérification des opérations sur le compte de l’association
  Les comptes tenus par le trésorier sont vérifiés annuellement lors de l’assemblée générale  ordinaire. Les membres de l’association ont le droit de vérification.

Article 25
Dissolution
  La dissolution est prononcée à la demande du conseil d’administration par une assemblée  générale extraordinaire convoquée spécialement à cet effet.
  Les conditions de convocation et les modalités de tenue d’une telle assemblée sont celles  prévues à l’article 18 des présents statuts.
  Pour la validité des décisions, l’assemblée doit comprendre au moins la moitié, plus un  membre ayant droit de vote. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée à  nouveau, mais à quinze jours d’intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des  membres présents.
  Pour être valable, la décision de dissolution requiert l’accord des deux tiers des membres  présents.
  Le vote a lieu à mains levés sauf si le quart au moins des membres présents exige le vote  secret.

Article 27
Règlement intérieur
1) Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration, qui fait alors  approuver par l’assemblée générale. Il est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait au fonctionnement pratique des  activités de l’association.
2) Actuellement, trois règlements intérieurs régissent nos activités
 a) Un règlement régissant les conflits du 20ième siècle ;
 b) Un règlement régissant la période Révolutionnaire et Empire Napoléonien ;
 c) Un règlement régissant la section R.G.S.E.

Article 28
Formalités administratives
  Le président du conseil d’administration doit accomplir toutes les formalités de déclaration  et de publication prévue par la loi du 1ier juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901 tant au  moment de la création de l’association qu’au cours de son existence ultérieure.

Article 29
Création de sous sections  
  Des sous sections de corps d'armée sont créées et motivées (section Gendarmerie, section  troupe d'Afrique etc.…)